Réglement de la cantine

Règlement de la demi-pension

Article 1. Accueil et généralités

La priorité de l’accueil à la cantine tiendra compte du comportement de l’élève au self-service ; elle sera donnée aussi aux élèves dont les deux parents travaillent et dont le lieu d’habitation est éloigné de l’établissement (Les règles de la demi pension s’inscrivent dans le règlement intérieur de l’établissement cf. Article III-4 du règlement intérieur).

Les personnes extérieures à l’établissement sont accueillies à titre exceptionnel sur décision et accord du chef d’établissement.

A titre temporaire et exceptionnel peuvent être accueillis des élèves de passage, des stagiaires de formation continue, des personnes de l’établissement ayant un lien avec l’activité éducative.

L’acceptation permanente ou temporaire d’élèves d’autres établissements doit faire l’objet d’une convention.

Tous les repas doivent être consommés sur place au self-service à l’exception de ceux destinés à l’infirmier(e) ou au concierge dans l’exercice de leur fonction.

Il est interdit de consommer  au self-service des repas ou tout produit alimentaire provenant de l’extérieur sauf dérogation exceptionnelle (pour les élèves présentant une allergie alimentaire et dont l’éloignement du lieu d’habitation  ne leur permet pas de rentrer chez eux pendant les heures de repas).

Tout manquement aux règles  de la demi-pension peut entrainer un blâme ou une exclusion de la demi-pension ou de l’établissement avec ou sans sursis de 8 jours maximum sur simple décision du chef d’établissement, après avertissement des responsables légaux.

Une exclusion temporaire  de la demi-pension avec ou sans sursis de 8 jours à un mois maximum ou une exclusion définitive, avec ou sans sursis, pourra être prononcée par le conseil de discipline.

Article 2. Découpage trimestriel et tarifs

Les tarifs sont dégressifs car les trimestres sont inégaux. Ils sont fixés par le Conseil Régional d’Ile de France par année civile.

Le coût de la demi-pension est forfaitaire : tout trimestre entamé est dû (sauf cas exceptionnel).

Le paiement de la demi-pension devra  être effectué 15 jours avant le début de chaque trimestre.

Trimestre 1 : 1^er septembre  - 31 décembre

Trimestre 2 : 1^er janvier – 31 Mars

Trimestre 3 : 1^er Avril – 30 Juin

La présence aux repas est obligatoire  pour tous les demi-pensionnaires du collège. Les absences  exceptionnelles ou répétitives doivent êtres signalées par la famille auprès de la vie scolaire. Elles n’ouvrent pas droit à remise, sauf cas prévus à l’article 5.

Article 3 : changement de régime

L’inscription à la Demi-pension est un choix annuel de même que le choix du forfait. Les modifications et les démissions doivent intervenir de façon exceptionnelle et uniquement en fin de trimestre.

Les demandes de changement de régime  devront être formulés par écrit au chef d’établissement et ne seront autorisées – sauf cas exceptionnel : maladie ou changement de résidence – qu’en début de trimestre. Cette demande devra mentionner les raisons du changement en joignant un justificatif (certificat médical, changement de domicile) et être  déposée à l’intendance au plus tard 15 jours avant la fin du trimestre  en cours pour le trimestre suivant.

Article 4 : Aide au paiement

Divers moyens financiers ont été mis en place afin de réduire le coût des frais  supportés par les familles :

- Bourses nationales

- Fonds social

Les dossiers de demande bourses sont à retirer au

-  Secrétariat du Proviseur adjoint pour le Lycée

-  Secrétariat du Principal Adjoint pour le collège

La liste des dossiers du Fonds social sont à retirer  au bureau de l’Assistante Social. L’aide du Fonds social étant trimestrielle, il convient si besoin, de renouveler cette demande d’aide à chaque trimestre.

Les aides du Fonds social doivent faciliter l’accès  à la cantine en permettant de moduler  le coût de la demi-pension mais ne peuvent servir à payer l’intégralité de la cantine.

Le montant de ces aides sera déduit des sommes dues par les familles.

Une commission du Fonds Social se réunit au début de chaque trimestre pour évaluer et fixer les montants des aides attribuées aux élèves.

Article 5 : Remises d’ordre et remise de principe

Les dispositions du 29 Juin 1961 portant sur les remises d’ordre étant abrogées, il appartient au CA de fixer les conditions de remboursement des familles dans le cadre des remises d’ordre.

Lorsque l’élève quitte l’établissement ou est en momentanément absent en cours de période, il peut obtenir une remise sur le montant des frais  de cantine dite « remise d’ordre ».

1-      Remise d’ordre accordée de plein droit :

La remise d’ordre est faite pour le nombre de jours réels d’ouverture du service de restauration pendant la durée concernée. Elle est accordée de plein droit à la famille sans qu’il soit nécessaire  qu’elle en fasse la demande dans les cas suivants :

- Fermeture du service de restauration pour cas de force majeure (épidémie, grève du personnel, etc.)

- Décès d’un élève (la remise d’ordre est calculée du jour du décès si l’élève est décédé dans l’établissement, ou du jour de départ de l’établissement)

-  D’un élève renvoyé  par mesure disciplinaire  pour une période supérieure ou égale à 8 jours consécutifs, ou retiré de l’établissement sur invitation de l’administration.

-  Pour l’élève participant à un voyage scolaire organisé par l’établissement pendant le temps scolaire.

-  Pour l’élève en stage académique pendant le temps scolaire

2-      Remise d’ordre accordée sous condition :

La remise d’ordre est accordée pour le nombre de jours réels  d’absence de l’élève à la demi-pension. Elle est accordée à la famille  - sous les réserves  indiquées ci-après – sur sa demande écrite expresse accompagnée, le cas échéant des pièces justificatives nécessaires, dans les cas suivants :

- Elève changeant d’établissement scolaire en cours de période.

- Elève (lycéen) changeant de forfait pour raisons de force majeure dûment justifiées (régime alimentaire, changement de domicile de la famille, stage en entreprise, séquences éducatives etc.)

La décision est prise par le chef d’établissement et le  gestionnaire qui apprécient les motifs invoqués au vue de la demande et des justificatifs.

- Elève momentanément absent ou retiré définitivement dans le courant de l’année scolaire pour des raisons dûment constatées (maladie,  changement de résidence de la famille)

Les périodes de congé ne rentrent pas dans le décompte des absences ouvrant droit à remise d’ordre.

Sauf exception, aucune remise d’ordre n’est accordée lorsque la durée de l’absence ou du retrait est inférieure  à 2 semaines de cours consécutives sans interruption.

Aucune remise d’ordre n’est accordée pour raisons médicales lorsque la durée de l’absence est inférieure à deux semaines de cours consécutives sans interruption. La demande de remise d’ordre doit être faite par écrit avec un certificat médical dans les 30 jours suivant le retour de l’élève dans l’établissement.

- Elève demandant à pratiquer un jeûne prolongé lié à la pratique et aux usages d’un culte. Cette  remise est appliquée après vérification de l’absence de l’élève  à la demi-pension.

3- Remise de principe

Elle vient se déduire  du montant des sommes dues au titre des frais de demi-pension et est accordée aux familles ayant plus de 2 enfants demi-pensionnaires dans un ou plusieurs établissements publics du second degré.

- -20% pour 3 enfants

- -30% pour 4 enfants

- -40% pour 5 enfants

-  Gratuité  à partir du 6^ème enfant

Les éventuels  remboursements seront effectués par virement, d’où la nécessité pour les services comptables de posséder un RIB.

Article 6 : Modalités de paiement

Le forfait est payable par trimestre, dès réception de l’Avis De Paiement Aux Familles et dans les délais indiqués sur celui-ci par chèque ou en espèces au Service de l’Intendance.

En cas de défaut de paiement, le chef d’établissement peut prononcer l’exclusion de l’élève du service de la demi-pension.

Article 7 : Fonctionnement de la demi-pension

Pour les nouveaux demi-pensionnaires, une carte magnétique leur sera remise contre le paiement par chèque ou en espèce de 8 euros, à l’ordre de l’Agent Comptable du Lycée Molière au secrétariat de l’intendance. Cette carte est propre à chaque élève et le suivra toute sa scolarité (tout vol, perte ou dégradation nécessite le rachat d’une carte quel que soit le moment au cours de l’année scolaire.)

La demi-pension est ouverte de 11h30 à 13h30.

Le service de restauration fonctionne selon le principe du forfait modulé pour les élèves du Lycée (3 forfaits de 2, 3, et 4 jours sont proposés) et selon le principe du forfait unique pour les élèves du collège (1 seul forfait de 4 jours est proposé).

L’élève s’engagera à respecter le choix des jours indiqués sur son forfait ; à défaut, il ne pourra pas prendre de repas un jour non autorisé. Aucune dérogation ne sera acceptée.

Un changement dans le choix des jours  ne pourra être pris en compte qu’en début de trimestre, sur courriers adressé à l’Intendance.

Le passage de la carte à la badgeuse électronique est obligatoire pour valider votre repas et accéder au self-service.

En cas de carte oubliée, les collégiens pourraient être contraints de passer en fin de service ; par ailleurs les lycéens ne seront acceptés au self que sur présentation d’une autorisation temporaire délivrée par le Service de l’Intendance avant 11h15.

Toute perte de carte doit être signalée dans la journée à l’intendance afin qu’elle puisse être bloquée.

Le Chef d’établissement                                                                                     Le Gestionnaire